Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par May Atoria, marque spécialisée dans les bijoux fantaisie artisanaux en perles de verre. En passant commande sur le site www.mayatoria.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Coordonnées de l’entreprise :

Raison sociale : May Atoria
 Statut : Entreprise individuelle - micro-entreprise
SIRET : 99454656200012
 Adresse : 20 rue Gustave Courbet, 17100 SAINTES
 Email : contact@mayatoria.com


Article 1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de May Atoria et de ses clients pour toute commande passée sur le site www.mayatoria.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes, en France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne et international.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.mayatoria.com sont des bijoux fantaisie artisanaux, comprenant notamment : Boucles d’oreilles, colliers, bracelets et autres créations artisanales.

Chaque produit est présenté avec un visuel, une description détaillée et ses principales caractéristiques techniques (poids, dimensions, matériaux) afin que le client puisse passer commande en connaissance de cause. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

May Atoria se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment ou les caractéristiques des produits, sans que cela n’entraîne de responsabilité envers le client, sous réserve que la commande déjà validée ne soit pas affectée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  

Article 3. Prix des produits

Les prix des produits vendus par May Atoria sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Conformément à la législation applicable aux micro-entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable sur les produits proposés par May Atoria (article 293 B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. May Atoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les prix des produits peuvent varier en fonction du type de bijou. Les prix précis sont indiqués sur chaque fiche produit sur le site www.mayatoria.com.

May Atoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client sélectionne un produit qu’il ajoute à son panier, qu’il peut modifier ou supprimer avant de valider sa commande. Il doit ensuite se connecter à son compte client ou en créer un, ce qui lui permet de gérer ses commandes et d’en suivre l’historique.

Après avoir renseigné ses informations personnelles et son adresse de livraison, le client choisit le mode de livraison adapté à sa zone géographique.
 La commande est validée lorsque le client :

  1. Accepte les présentes Conditions Générales de Vente
  2. Procède au paiement intégral via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard…)

La commande est considérée comme définitive et validée uniquement après encaissement complet du paiement. C’est à ce moment que le transfert de propriété des produits au client a lieu.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

Pour toute question ou demande, le client peut contacter May Atoria :
 Via le formulaire de contact sur le site www.mayatoria.com (rubrique “Contact”)
 Par email : contact@mayatoria.com

Article 5. Réserve de propriété 

May Atoria conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral effectué par le client.

Le transfert de propriété intervient uniquement à la date du paiement complet, qui est réalisé lors de la commande.

Article 6. Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer May Atoria de sa décision par email à contact@mayatoria.com ou via le formulaire de contact du site www.mayatoria.com avant l’expiration du délai.

Les produits retournés doivent être :

  • Dans leur état d’origine, complets, non utilisés et avec leur emballage d’origine
  • Renvoyés à l’adresse communiquée par May Atoria dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation

Le remboursement, incluant le prix des produits retournés, sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits, hors frais de livraison initiaux.

Le client est responsable des frais de retour des produits, sauf si May Atoria accepte d’en prendre en charge tout ou partie.


Article 7. Livraison

7.1 Zones de livraison
 Les produits commandés sur le site www.mayatoria.com peuvent être livrés uniquement dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine et DOM-TOM, incluant : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Union européenne, incluant : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, Monaco

7.2 Transporteur et suivi
 Les produits sont expédiés par La Poste, service de livraison avec suivi et remise sans signature. Le client reçoit un numéro de suivi pour chaque commande, permettant de suivre l’acheminement des produits.

7.3 Livraison à domicile et vérification du colis
 L’acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu des produits à la livraison en présence du facteur ou du livreur.
 En cas de dommage survenu pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée directement auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7.4 Délais de livraison
 Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon la destination :

  • France métropolitaine et DOM-TOM : 2 à 7 jours ouvrés
  • Union européenne et Monaco : 5 à 7 jours ouvrés

May Atoria s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais indiqués sont à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours après le délai prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé intégralement.

Les retards causés par le transporteur indépendant, la douane ou des événements exceptionnels (grève, intempéries…) ne peuvent engager la responsabilité de May Atoria.

Article 8. Garantie 

8.1 Garantie légale de conformité
 Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Les produits vendus par May Atoria doivent être conformes à la description sur le site et aux attentes légitimes du client.

En cas de produit non conforme, le client peut demander :

  • La réparation du produit
  • Le remplacement du produit
  • Le remboursement si réparation ou remplacement sont impossibles

8.2 Garantie des vices cachés
 Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés qui rendraient le produit inutilisable ou diminuerait fortement son usage.

Le client doit informer May Atoria dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée dans un délai de 14 jours après livraison, à May Atoria par :

Article 9. Responsabilité

May Atoria ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant :

  • D’une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions des produits vendus.
  • D’un mauvais entretien ou d’une manipulation incorrecte des produits par le client.
  • De circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : grèves, intempéries, retards ou pertes liés au transporteur, perturbations douanières ou force majeure.
  • D’une utilisation des produits non conforme à leur usage habituel.

La responsabilité de May Atoria est en tout état de cause limitée au montant de la commande du ou des produits concernés.

Le client reste responsable de la vérification de l’état des produits à la livraison et doit formuler toute réclamation auprès du transporteur dans le délai légal de 3 jours pour les dommages constatés pendant le transport.

Dans le cadre de la vente à distance, May Atoria n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème involontaire.

Article 10. Données personnelles et protection de la vie privée

10.1 Finalité de la collecte
 Dans le cadre de ses activités, May Atoria collecte et utilise les données personnelles des clients pour :

  • La gestion des commandes, la facturation et la livraison des produits
  • La communication avec le client concernant sa commande
  • La gestion du compte client et de l’historique des commande
  • Le respect des obligations légales et fiscales.

Les données collectées ne sont utilisées que pour ces finalités et ne sont pas cédées à des tiers à d’autres fins que celles strictement nécessaires à la vente et à la livraison.

10.2 Destinataires des données
 Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers nécessaires au traitement de la commande, tels que :

  • Les services de transport (ex : La Poste…)
  • Les services de paiement 

10.3 Durée de conservation
 Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la commande et conformément aux obligations légales applicables.

10.4 Droits du client
 Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit :

  • D’accès à ses données personnelles,
  • De rectification des données inexactes ou incomplètes,
  • De suppression ou limitation du traitement de ses données,
  • De s’opposer au traitement des données pour motifs légitimes,
  • De retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci est requis.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter May Atoria :

10.5 Sécurité
 May Atoria met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

Article 12. Règlement des litiges

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le client et May Atoria s’engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de May Atoria, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Pour tout litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir :
 Service de Médiation pour la Consommation (SMP)
 Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr